par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



AFFACTURAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Affacturage

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

L'"affacturage", en anglais "factoring", est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le "factor" ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant.

Bibliographie

  • Bey (E-M.)- L'affacturage international, Revue de jurisprudence de droit des affaires Francis Lefebvre, 1996, n° 4, p. 326
  • Boskovic (O.), Recours conventionnel de l'affactureur contre le créancier en cas de subrogation consentie par le créancier, Note sous Com., 10 octobre 2000, Bull. 2000, IV, n° 153, p. 138, Sem. jur., 2001, n° 21/22, p. 1064.
  • Bouzaglo (B.), Le contrat d'affacturage : du concept aux incidences sur les opérations comptables et la révision des comptes, Éditeur l'auteur, 1999.
  • Legeais (D.), observations sous 1ère Civ., 30 mai 2006, Bull. 2006, I, n° 277, p. 242, RTcom., octobre-décembre 2006, n° 4, p. 895-896.
  • Pinson, (O.), L'Affacturage international. Une technique de financement à court terme en plein essor, Éditeur l'auteur, 1996.
  • Vivier (J. -L.), L'Affacturage et les procédures collectives de liquidation et de redressement des entreprises, Date de publication ?, Éditeur ?.

  • Liste de toutes les définitions